1. Identification du site
Editeur du site : Castres-Mazamet Technopole, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises- 81100 CASTRES, Association à but non lucratif, siret n° 497 868 562 00016 RCS CASTRES
Directeur de la publication : Nathalie DE VILLENEUVE, Présidente
Responsable de la rédaction : Yann PETER, Directeur général
Concepteur du site : Apprenti webeur, 2 rue Georges Charpak- 81100 CASTRES, SASU, siret n° 902 175 272 00035 RCS CARCASSONNE, site web : https://apprentiwebeur.fr/
Hébergeur du site : IONOS , 7 place de la Gare, BP 70109 -57200 SARREGUEMINES, SARL, siret n° 431 303 775 00016 RCS SARREGUEMINES, site web : https://www.ionos.fr/
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site La Luciole implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site La Luciole sont donc invités à les consulter de façon régulière.
Ce site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
Le site La Luciole est régulièrement mis à jour par l’éditeur. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de se tenir informé.
3. Description des services fournis
Le site La Luciole a pour objectif de promouvoir l'appel à projet de l'incubateur La Luciole et d'orienter les porteurs de projets vers le dossier de candidature.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site La Luciole des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site La Luciole sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Luciole ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous toute réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de la CNIL consacré à ce sujet en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-seproteger/maitriser-votre-navigateur.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Luciole est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
9. Sources normatives
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 27Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).
10. Lexique
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